Conditions d'utilisation
Version applicable à compter d'octobre 2026En accédant au site nevoriane.com et en utilisant les ressources qui y sont mises à disposition, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions. Ces conditions définissent le cadre d'utilisation du site et du service Névoriane. Elles sont susceptibles d'évoluer ; il est conseillé de les consulter régulièrement.
1. Présentation du service
Névoriane est un service d'information numérique opéré par Névoriane SAS (ci-après « l'opérateur »), dont le siège est situé au 14 rue des Aqueducs, 75019 Paris, France. Le service met à disposition des ressources documentaires et des données structurées à des fins de consultation.
Le service est fourni tel quel, sans engagement quant à la disponibilité continue, à l'exhaustivité ou à l'exactitude des informations présentées. L'opérateur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du service à tout moment.
2. Accès au service
La consultation des pages publiques de ce site ne requiert pas d'inscription. Certaines fonctionnalités du service peuvent nécessiter une demande d'accès préalable, examinée par l'équipe de Névoriane selon les critères définis en interne.
L'opérateur se réserve le droit de refuser ou de révoquer l'accès sans obligation de motivation détaillée. L'accès au service n'est pas garanti et ne constitue pas un droit acquis.
3. Utilisation des ressources
Les ressources disponibles sur le service sont fournies à des fins d'information et de documentation personnelle. Leur reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation expresse de l'opérateur est soumise aux dispositions du droit applicable en matière de propriété intellectuelle.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement normal du site ou de ses systèmes techniques.
4. Limites de responsabilité
Les informations présentées sur Névoriane sont mises à disposition à titre informatif uniquement. L'opérateur ne garantit pas leur exactitude, leur complétude ou leur adéquation à un usage particulier. L'utilisation des informations disponibles sur le service se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
L'opérateur ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base des informations consultées via le service, ni de tout préjudice direct ou indirect en résultant.
5. Liens externes
Le site peut contenir des références à des ressources ou sites tiers. L'opérateur ne contrôle pas le contenu de ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou à la nature de leur contenu.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, architecture, dénominations) est la propriété de l'opérateur ou fait l'objet de droits d'utilisation accordés à l'opérateur. Toute reproduction ou représentation non autorisée est susceptible de constituer une infraction au droit applicable.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ce site est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis ce site.
8. Modifications des conditions
L'opérateur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En continuant à utiliser le service après la publication de modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter l'opérateur à l'adresse suivante : [email protected] ou via le formulaire de contact.